Politique de confidentialité

Contrôleur de données

l.cauchard@apipol.fr

 

Données personnelles collectées

Les seules données collectées sont celles du formulaire de contact

 

Objectif de la collecte des données

les données collectées sont à but de mesure d'audience

 

Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Apipol accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente page explique quelles données peuvent être recueillies dans le cadre de l'utilisation du site www.apipol.fr, de nos échanges et de nos activités de formation professionnelle, notamment dans le cadre des formations préparant au Certibiocide.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APIPOL – SASU
1 place de la boulangerie

72800 Savigné sous le lude


E-mail : l.cauchard@apipol.fr

 

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Quelles données sont collectées ?

Selon votre demande ou votre relation avec Apipol, nous pouvons être amenés à collecter uniquement les données nécessaires à notre activité, notamment :

  • nom et prénom ;
  • coordonnées professionnelles ou personnelles ;
  • adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • entreprise et fonction ;
  • informations nécessaires à l'inscription et au suivi d'une formation ;
  • données relatives à la présence, aux évaluations et à la validation de la formation ;
  • informations nécessaires au suivi administratif et réglementaire des certifications.

Lorsque cela est nécessaire pour adapter une formation à une situation particulière, des informations relatives aux besoins spécifiques du participant peuvent également être recueillies. Seules les informations nécessaires à cet accompagnement sont alors demandées.

Apipol applique le principe de minimisation des données : seules les informations utiles aux finalités poursuivies sont collectées.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • répondre à vos demandes de contact ou d'information ;
  • gérer les inscriptions aux formations ;
  • établir les documents administratifs et contractuels nécessaires ;
  • organiser et assurer le suivi des formations ;
  • suivre l'assiduité et les évaluations ;
  • délivrer les attestations et documents de formation ;
  • assurer, lorsque cela est applicable, le suivi administratif et réglementaire des certifications Certibiocide ;
  • assurer la gestion comptable et administrative de l'activité ;
  • recueillir les appréciations des participants et améliorer nos formations ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les situations, elles peuvent être communiquées :

  • aux personnes chargées de l'administration et de la formation chez Apipol ;
  • aux formateurs intervenant dans la formation ;
  • aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire à la prise en charge de la formation ;
  • aux organismes ou autorités compétents lorsque la réglementation l'impose ou l'autorise ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour le compte d'Apipol, dans le cadre de leurs missions.

Apipol ne vend ni ne loue vos données personnelles à des fins commerciales.

5. Données relatives aux formations Certibiocide

Dans le cadre d'une formation Certibiocide, certaines données sont nécessaires au suivi de la formation, à l'évaluation des connaissances et à la validation de la certification.

Lorsque la réglementation le prévoit, les informations nécessaires peuvent être transmises aux organismes ou services compétents chargés du dispositif Certibiocide.

Ces transmissions sont limitées aux données nécessaires au respect des obligations applicables.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale l'impose, ou lorsqu'elles sont nécessaires à la défense de nos droits.

À l'issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles en vigueur.

7. Sécurité et confidentialité

Apipol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et à empêcher leur accès, leur modification, leur divulgation ou leur destruction par des personnes non autorisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez notamment :

  • d'un droit d'accès à vos données ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit à l'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit d'opposition à certains traitements ;
  • d'un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez Apipol à :

l.cauchard@apipol.fr

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que nous puissions traiter votre demande dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Consulter le site de la CNIL

10. Cookies et services externes

Le site www.apipol.fr peut utiliser des cookies ou des services proposés par des prestataires tiers.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés qu'avec votre accord lorsque celui-ci est requis.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion de vos préférences sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies du site.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de nos activités ou des services proposés sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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